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C-26, r. 198 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle est formé de 9 membres, soit 6 physiothérapeutes et 3 thérapeutes en réadaptation physique, nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans.
Décision 2007-10-18, a. 1.
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